Administration

Administration générale

Ouverture du greffe et du contrôle des habitants

Administration communale, Rue Principale 2, 1045 Ogens

atteignable au 021 887 75 85 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’ouverture du bureau communal est le suivant:

Lundi de 18h45 à 20h00 / Jeudi 9h00 à 11h00                 

• Délivrance des actes émanant de la Municipalité.
• Secrétariat de la Municipalité
• Relations avec les sociétés locales, etc.
• Organisation des élections et des votations.
• Conservation des archives historiques.

Séance de municipalité

Les lundis, dès 20h15, la Municipalité reçoit sur rendez-vous

Conseil général

Pour être admis au conseil général, il faut être électeur au sens de l’article 5 LEDP, domicilié dans la commune et avoir prêté serment.

Qualité d’électeur (selon l’article 5 LDEP)

Sont électeurs en matière communale :

• les Suisses, hommes et femmes âgés de dix-huit ans révolus et qui ont leur domicile politique dans la commune;
• les personnes étrangères, hommes et femmes, âgées de 18 ans révolus, domiciliées dans la commune, qui résident en Suisse au bénéfice d’une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliées dans le canton depuis trois ans au moins.
• Les séances du conseil sont publiques. L’assemblée peut toutefois décider le huis clos en cas de motifs suffisants, notamment dans l’intérêt des bonnes moeurs. En cas de huis clos, toute personne qui n’occupe pas une fonction officielle dans la salle doit se retirer. Les personnes présentes sont tenues au secret des délibérations.

Le Conseil général a lieu 2 à 4 fois par année.

Dans l’attente de vous retrouver, nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Le conseil général compte environ 57 membres.

Président:                     Laurent Meystre
Vice présidente:           Juliette Ackermann
Secrétaire:                    Catherine Weber Hussein

Papiers d’identités

Les passeports ainsi que les demandes combinées passeport et carte identité doivent faire l’objet d’une demande directement au Centre de Biométrie.

Les cartes d'identité doivent être demandées au greffe sur la base des indications suivantes :

Il faut prévoir et emporter avec vous:

• Une photo de bonne qualité de préférence faite par un photographe. Une seule photo suffit si vous désirez faire une carte d’identité (les photos numériques ne sont pas acceptées);
• Les documents d’identité en votre possession
• Le montant de l’émolument correspondant au document désiré

En cas de perte ou de vol d’un document d’identité, nous avons besoin d’un avis de perte ou de vol de la police afin d’en commander un nouveau.

Les enfants doivent signer le formulaire dès l’âge de 7 ans.

Les prolongations et inscriptions d’enfant dans les passeports ne sont plus possibles. Une carte d’identité ou un passeport est obligatoire dès la naissance pour voyager, un livret de famille ne suffit pas!

Tarif en vigueur pour une commande de carte d’identité:

Fr. 70.00 pour adultes et Fr. 35.00 pour enfant

Annoncer son arrivée

Selon l’article 3 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer son arrivée dans la commune, dans un délai de huit jours.

Présentez-vous à notre guichet dans un délai de 8 jours après votre arrivée avec votre certificat d’Etat civil.

Règlements et lois

Lois

en vigueur
dans notre canton

Nouvelle loi «Accueil de jour des enfants»

En juin 2006, le Grand Conseil vaudois a voté une nouvelle loi sur l’accueil de jour (LAJE), qui est entrée en application. Elle prévoit, en ce qui concerne l’accueil familial de jour, à l’article 15, que les personnes qui accueillent des enfants dans leur foyer, à la journée et contre rémunération, régulièrement et de manière durable, doivent y être autorisées. Elles doivent être affiliées à une structure de coordination d’accueil familial de jour (article 18).

Article 16, il est précisé que les communes ou associations de communes sont compétentes pour autoriser l’accueil familial de jour par l’intermédiaire d’une coordinatrice.

Règlements divers à télécharger

• Règlement plan d'affectation communal
• Plan d'affectation communal 1_5000
• Plan d'affectation communal 1_2000
• Plan fixant la limite des constructions
• Règlement émoluments police des constructions
• Règlement communal pour la gestion des déchets
• Directives de la commune pour la gestion des déchets
• Règlement sur la distribution de l’eau
• Règlement sur l’aide pour les études de musique
• Règlement des sépultures et du cimetière
• Règlement du Conseil Général
• Memento pour la gestion des déchets
• Règlement du classement communal des arbres
• Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eauxs eaux
• Règlement contrôle des habitants
• Règlement de police

Chiens

Inscription des chiens

En application des règlements cantonaux, la municipalité informe les propriétaires ou détenteurs de chiens, qu’ils sont tenus de déclarer, muni du carnet de vaccination, au greffe municipal :

• les chiens acquis ou reçus en en cours d’année
• les chiens vendus, décédés ou donnés au cours d’année pour radiation
• les chiens qui n’ont pas encore été annoncés.

Puce électronique pour chien dès fin 2006

A partir de 2007, tous les chiens de Suisse devront être identifiés de manière claire et fiable et être enregistrés dans le système ANIS (Animal Identity Service). Depuis début 2006, les chiots doivent être identifiés par un ou une vétérinaire au moyen d’une puce électronique (transpondeur) et enregistrés dans ANIS. La puce électronique contient un numéro unique au monde et un code désignant la Suisse. Les données sont enregistrées dans une banque centrale où elles peuvent être consultées. Ces données comprennent notamment: détenteur ou détentrice du chien, race, couleur du pelage, âge, nom et sexe du chien.

Les chiots doivent être identifiés et enregistrés au plus tard trois mois après la naissance. Seuls les vétérinaires sont habilités à implanter les puces électroniques. Il leur incombe en outre de communiquer les données enregistrées aux services compétents du canton de domicile. Les propriétaires qui ont déjà fait identifier leur chien avant 2006, soit par tatouage soit par implantation d’une puce électronique, doivent veiller à faire enregistrer leur chien dans ANIS par leur vétérinaire. Une nouvelle identification n’est pas nécessaire. Dès 2011, pour voyager dans l’Union européenne, les chiens tatoués devront être munis d’une puce électronique.

Vaccination

L’obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage.

Informations concernant l’impôt cantonal sur les chiens

Loi appliquée : RICC
Règlement concernant l’impôt cantonal sur les chiens

L’impôt cantonal est dû par tout propriétaire ou détenteur de chien dans le canton.

Le montant de l’impôt cantonal est prévu par la loi annuelle sur l’impôt; celui de l’impôt communal est fixé par l’Arrêté communal.

L’acquisition ou le décès d’un chien est à annoncer au greffe municipal.

L’impôt étant semestriel, si le décès intervient avant le 30 juin, vous n’en payez que la moitié. A partir du 1er juillet, vous devez vous acquitter de l’entier de cet impôt.